Conditions générales de vente
Les prix :Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la livraison. Nos prix sont établis TVA comprise. (TVA non applicable, art 293 B du CGI) Réserve de propriété : Pour toutes les marchandises fournies, nous nous réservons la propriété jusqu'à paiement complet du prix (Loi 80.335 du 12.05.80) Délai de livraison :5 à 10 jours après la réception du paiement. Transport :
Expéditions :Les expéditions se font aux risques et périls du destinataire. En cas de mauvais état de marchandises, veuillez effectuer des réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur et nous prévenir dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, nous considérons la marchandise comme acceptée.
|